MON ENFANT PEUT-IL ÊTRE PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE INVALIDITÉ POUR SON TRAITEMENT ORTHODONTIQUE ?
C’est une question que de nombreux parents se posent : le traitement orthodontique de mon enfant peut-il être remboursé par l’assurance-invalidité (AI) ? La réponse est parfois oui, mais seulement dans des situations bien précises.
L’AI ne prend pas en charge l’orthodontie de manière générale. Elle intervient essentiellement lorsque l’enfant présente une infirmité congénitale reconnue, c’est-à-dire une anomalie présente dès la naissance et correspondant à des critères médicaux définis par la réglementation fédérale. Dans le domaine dentaire et maxillaire, cela concerne certains cas spécifiques répertoriés par l’AI, et le droit à cette prise en charge s’éteint en principe à la fin du mois des 20 ans.
Il est donc important de comprendre qu’un traitement orthodontique nécessaire ne signifie pas automatiquement une prise en charge par l’AI. Beaucoup d’enfants ont besoin d’un appareil dentaire pour corriger un encombrement, une mauvaise occlusion ou un décalage entre les mâchoires, sans pour autant entrer dans les critères de l’assurance-invalidité. L’AI est réservée aux situations les plus marquées, répondant à des seuils diagnostiques précis.
Pour déterminer cette éventuelle éligibilité, un examen orthodontique complet est indispensable. Celui-ci comprend l’évaluation clinique, l’analyse de l’occlusion, parfois des photographies et des modèles, et surtout une analyse radiographique spécialisée. Parmi les examens de référence figure en effet la téléradiographie de profil, qui permet une analyse céphalométrique. Cette radiographie sert à mesurer certains angles et rapports squelettiques, notamment lorsque l’on recherche des anomalies sévères de croissance des mâchoires.
Les textes de référence de l’AI prévoient par exemple des critères mesurés sur cette analyse céphalométrique pour certaines situations telles que la micromandibulie congénitale, le mordex apertus ou clausus congénital, ou encore la prognathie inférieure congénitale. Dans ces cas, l’éligibilité ne repose pas sur une simple impression clinique, mais sur des mesures objectivées, réalisées selon une procédure reconnue, souvent après l’éruption des incisives permanentes. L’examen doit d’ailleurs être posé par un médecin-dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique. Les praticiens de notre cabinet d’orthodontie sont habilités à vérifier si votre enfant peut être pris en charge ou non pas l’AI.
Autrement dit, ce n’est qu’après les examens que l’on peut dire sérieusement si un enfant est éligible ou non à l’AI. Avant cela, il serait imprécis — et parfois trompeur — d’annoncer une prise en charge. Certaines anomalies semblent importantes visuellement mais ne remplissent pas les critères fédéraux ; à l’inverse, d’autres situations nécessitent une analyse radiologique fine pour être correctement classées.
Lorsque les critères AI sont remplis, l’assurance peut prendre en charge les traitements directement liés à l’infirmité congénitale, y compris certains actes orthodontiques nécessaires. En revanche, si les critères ne sont pas atteints, le traitement relève alors en général d’une assurance complémentaire dentaire ou d’un financement privé.
Le rôle du praticien est donc double : soigner bien sûr, mais aussi orienter les familles avec justesse. Dans notre pratique, nous réalisons les examens nécessaires pour poser un diagnostic précis, expliquer clairement la situation aux parents et, lorsque cela est indiqué, évaluer objectivement si un dossier AI peut être envisagé.
